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Permis de construire à Froissy (60480) - 5 635 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°06026520T0002 délivré le 2020/12/11 à FROISSY autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 7 456 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 5 635 m² sur rue du petit Sorri. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 11 décembre 2020 par la commune de FROISSY. Implanté rue du petit Sorri, à Froissy (60480), dans le département d’Oise, en Picardie, dans le secteur de ZI de Froissy.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment industriel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 5 635 m², dont 355 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 772 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 52 835 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 7 456 m².

FROISSY compte 972 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue du petit Sorri, Froissy (60480).

Références cadastrales : ZE, 3, ZE, 31, ZE, 32.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROISSY (60480).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 593 m² · Surface après travaux (totale) : 7 456 m² · Variation nette totale : 2 863 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	120 m²	278 m²	0 m²	7 m²	0 m²	271 m²	391 m²
Industrie	4 473 m²	5 357 m²	355 m²	2 765 m²	355 m²	2 592 m²	7 065 m²
Total	4 593 m²	5 635 m²	355 m²	2 772 m²	355 m²	2 863 m²	7 456 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 278 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 271 m². Industrie : 5 357 m² créés, 355 m² issus de transformation, 2 765 m² démolis, 355 m² transformés; variation nette 2 592 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	5 635 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	7 456 m²
Superficie du terrain	52 835 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite7 456 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06026520T0002
Code commune INSEE : 60265 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Froissy (60480). Les travaux prévoient la création de 5 635 m², des transformations pour 710 m² et des démolitions de 2 772 m²; la surface après travaux atteint 7 456 m². Le terrain couvre 52 835 m².

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2019 - Zone Industrielle - nouvelle construction - 5 521 m² Bureau
2018 - rue de Beauvais - nouvelle construction - 249 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60265
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06026520T0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	60480
Localité du demandeur	FROISSY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue du petit Sorri
Lieu-dit du terrain	ZI de Froissy
Localité du terrain	FROISSY
Code postal du terrain	60480
sec_cadastre1	ZE
num_cadastre1	3
sec_cadastre2	ZE
num_cadastre2	31
sec_cadastre3	ZE
num_cadastre3	32
Superficie du terrain	52835
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4593
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	355
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	2772
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	355
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	120
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	278
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	7
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4473
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	5357
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	355
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	2765
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	355
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	7456