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Permis de construire n°PC 06026512B0011 à Froissy (60) délivré le 5 février 2013 à OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06026512B0011 délivré le 5 février 2013 par la ville de Froissy (60480), pour un projet situé Rue de Provinlieu, FROISSY (60480). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 549 m².

Programme et contexte

En novembre 2012, OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue de Provinlieu, FROISSY (60480), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 5 février 2013 par la Ville de Froissy.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 569 m² dont habitation (2 453 m²) et locaux (116 m²) - détails tertiaires : commerces 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 569 m²
  • Surface du terrain : 4 549 m²
  • Référence cadastrale : AB 58, AB 57, AB 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/02/2013
Foncier4 549 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
  • SIREN : 780503918
  • SIRET : 78050391800010
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 516 m²
Surface après travaux (totale) 2 569 m²
Variation nette totale 2 053 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 516 m² 2 453 m² 0 m² 516 m² 0 m² 1 937 m² 2 453 m²
Commerces 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 516 m² 2 569 m² 0 m² 516 m² 0 m² 2 053 m² 2 569 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2016 et est en cours depuis environ 109 mois 26 jours.

  • Autorisation : 5 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 41 mois 8 jours
  • Chantier en cours depuis : 109 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06026512B0011
  • Code commune INSEE : 60265 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 5 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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