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Permis de construire n°PC 0850952500016 à Froidfond (85) accordé le 22 juillet 2025 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0850952500016 délivré le 22 juillet 2025 par la ville de Froidfond (85300), pour un projet situé 74 Rue de l’Ocean, FROIDFOND (85300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 112 m².

Programme et contexte

En avril 2025, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 74 Rue de l’Ocean, FROIDFOND (85300), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 juillet 2025 par la Ville de Froidfond.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 522 m² dont habitation (456 m²) et locaux (66 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2025
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 juillet 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 522 m²
  • Surface du terrain : 2 112 m²
  • Référence cadastrale : ZO 833, ZO 834

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/07/2025
Foncier2 112 m²
Surface construite66 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE
  • SIREN : 278500012
  • SIRET : 27850001200184
  • Catégorie juridique : 4140
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LA ROCHE SUR YON (85000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 522 m²
Variation nette totale 522 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Équipements publics 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 juillet 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0850952500016
  • Code commune INSEE : 85095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 22 juillet 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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