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Permis de construire à Froidfond (85300) - 7 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08509513C0012 délivré le 2013/11/26 à FROIDFOND autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 229 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE L'OCEAN, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 42 Rue de l'Ocean. Il prévoit ensuite 7 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 26 novembre 2013 par la commune de FROIDFOND. Implanté 42 Rue de l'Ocean, à Froidfond (85300), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI DE L'OCEAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 20 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 369 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. Projet mixte : 148 m² d’habitation et 81 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 229 m².

FROIDFOND compte 2 049 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 42 Rue de l'Ocean, Froidfond (85300).

Références cadastrales : AB, 19.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE L'OCEAN (SIREN 793353673, SIRET 79335367300015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité FROIDFOND (85300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 242 m² · Surface après travaux (totale) : 229 m² · Variation nette totale : -13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation148 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²148 m²
Commerce94 m²7 m²0 m²20 m²0 m²-13 m²81 m²
Total242 m²7 m²0 m²20 m²0 m²-13 m²229 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 7 m² créés, 20 m² démolis; variation nette -13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée7 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)229 m²
Superficie du terrain369 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite229 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2013/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 26 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08509513C0012
  • Code commune INSEE : 85095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Froidfond (85300). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 229 m². Le terrain couvre 369 m².

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