Permis de construire à Froidefontaine (90140) - 139 m² destination Artisanat autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°09005122C0001 délivré le 2022/08/29 à FROIDEFONTAINE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 139 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 139 m² sur 15 Rue de Brebotte. Déposé en hiver 2022, autorisé le 29 août 2022 par la commune de FROIDEFONTAINE. Implanté 15 Rue de Brebotte, à Froidefontaine (90140), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 139 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 139 m².
FROIDEFONTAINE compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 15 Rue de Brebotte, Froidefontaine (90140).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROIDEFONTAINE (90140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 139 m² · Variation nette totale : 139 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Total
0 m²
139 m²
0 m²
0 m²
0 m²
139 m²
139 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 139 m² créés; variation nette 139 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
139 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
139 m²
Superficie du terrain
1 264 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite139 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2022/08/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2024.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 août 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Froidefontaine (90140). Les travaux prévoient la création de 139 m²; la surface après travaux atteint 139 m². Le terrain couvre 1 264 m².
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