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Déclaration préalable n°DP 09005121C0005 à Froidefontaine (90) non opposée le 25 novembre 2021 à SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 09005121C0005 délivré le 25 novembre 2021 par la ville de Froidefontaine (90140), pour un projet situé Lieudit ""anneau"", FROIDEFONTAINE (90140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 16 990 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Lieudit ""anneau"", FROIDEFONTAINE (90140), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 25 novembre 2021 par la Ville de Froidefontaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 19 m² sur une emprise foncière de 16 990 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 19 m²
  • Surface du terrain : 16 990 m²
  • Référence cadastrale : ZB 59, ZB 54, ZB 55

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/11/25
Foncier16 990 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SIVOM DE LA REGION DE PONT SUR SEINE
  • SIREN : 241000249
  • SIRET : 24100024900144
  • Catégorie juridique : 7345
  • APE : 75.1A
  • Localisation du demandeur : GRANDVILLARS (90600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 19 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 25 novembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 25 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09005121C0005
  • Code commune INSEE : 90051 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 25 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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