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Permis de construire à Froidefontaine (90140) - 512 m² destination Entrepôt autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09005119C0006 délivré le 2020/02/17 à FROIDEFONTAINE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 207 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 512 m² sur 6 Rue Andre Viellard. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 février 2020 par la commune de FROIDEFONTAINE. Implanté 6 Rue Andre Viellard, à Froidefontaine (90140), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 175 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 207 m².

FROIDEFONTAINE compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140).

Références cadastrales : AB, 565, AB, 572, AB, 574.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR (SIREN 535720346, SIRET 53572034600027, APE 46.75Z, catégorie juridique 5710, localité FROIDEFONTAINE (90140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 8 695 m² · Surface après travaux (totale) : 9 207 m² · Variation nette totale : 512 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 110 m²
Entrepôts	7 585 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	8 097 m²
Total	8 695 m²	512 m²	0 m²	0 m²	0 m²	512 m²	9 207 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 512 m² créés; variation nette 512 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	512 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 207 m²
Superficie du terrain	39 175 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 207 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2020/02/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2020. L’achèvement a été déclaré le 3 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 09005119C0006
Code commune INSEE : 90051 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Froidefontaine (90140). Les travaux prévoient la création de 512 m²; la surface après travaux atteint 9 207 m². Le terrain couvre 39 175 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - rue Andre Viellard - nouvelle construction - 1 373 m² Bureau
2024 - Rue Andre Vieillard - nouvelle construction - 289 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue de Brebotte - nouvelle construction - 139 m² Artisanat
2021 - Lieudit ""Anneau"" - nouvelle construction - 19 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Rue Andre Viellard - extension de surface sans transformation - 14 692 m² Entrepôt
2020 - Rue de Brebotte - transformation sans extension ni diminution de surface - 396 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Rue Andre Viellard - extension de surface sans transformation - 8 695 m² Entrepôt
2017 - Rue de Brebotte - extension de surface sans transformation - 2 303 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Froidefontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux	90051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	09005119C0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-03-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-03
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	535720346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53572034600027
Code postal du demandeur	90140
Localité du demandeur	FROIDEFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Andre Viellard
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FROIDEFONTAINE
Code postal du terrain	90140
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	565
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	572
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	574
Superficie du terrain	39175
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	8695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	7585
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	512
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9207