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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Froidefontaine
Détail PC 09005118C0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°09005118C0002 délivré le 2018/04/26 à FROIDEFONTAINE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 8 695 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 635 m² sur 6 Rue Andre Viellard. Déposé en hiver 2018, autorisé le 26 avril 2018 par la commune de FROIDEFONTAINE. Implanté 6 Rue Andre Viellard, à Froidefontaine (90140), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 635 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 39 175 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 695 m².
FROIDEFONTAINE compte 459 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Rue Andre Viellard, Froidefontaine (90140).
Références cadastrales : AB, 565, AB, 572, AB, 574.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR (SIREN 535720346, SIRET 53572034600027, APE 46.75Z, catégorie juridique 5710, localité FROIDEFONTAINE (90140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 8 060 m² · Surface après travaux (totale) : 8 695 m² · Variation nette totale : 635 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 110 m² Entrepôts 6 950 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 7 585 m² Total 8 060 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 8 695 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 635 m² créés; variation nette 635 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 635 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 695 m² Superficie du terrain 39 175 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 695 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2018/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09005118C0002 Code commune INSEE : 90051 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Froidefontaine (90140). Les travaux prévoient la création de 635 m²; la surface après travaux atteint 8 695 m². Le terrain couvre 39 175 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90051
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09005118C0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.75Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535720346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53572034600027
Code postal du demandeur
90140
Localité du demandeur
FROIDEFONTAINE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Andre Viellard
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FROIDEFONTAINE
Code postal du terrain
90140
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
565
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
572
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
574
Superficie du terrain
39175
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
8060
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
635
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1110
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
6950
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
635
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8695
Tableau des données brutes de l'autorisation.
