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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Froideconche
Détail PC 07025823E0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07025823E0016 délivré le 2023/11/28 à FROIDECONCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 406 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par POMPES FUNEBRES LUXOVIENNES MARTIN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 96 m² sur 14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 28 novembre 2023 par la commune de FROIDECONCHE. Implanté 14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C, à Froideconche (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par POMPES FUNEBRES LUXOVIENNES MARTIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 891 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 406 m².
FROIDECONCHE compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 14 RUE DU 1 ER BATAILLON DE C, Froideconche (70300).
Références cadastrales : C, 982, C, 983.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage POMPES FUNEBRES LUXOVIENNES MARTIN (SIREN 801207002, SIRET 80120700200024, APE 96.03Z, catégorie juridique 5710, localité ECROMAGNY (70270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 310 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m² · Variation nette totale : 96 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² Entrepôts 91 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 187 m² Total 310 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 406 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 96 m² créés; variation nette 96 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 96 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 406 m² Superficie du terrain 3 891 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 406 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07025823E0016 Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Froideconche (70300). Les travaux prévoient la création de 96 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 3 891 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07025823E0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
96.03Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
POMPES FUNEBRES LUXOVIENNES MARTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
801207002
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80120700200024
Code postal du demandeur
70270
Localité du demandeur
ECROMAGNY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
14
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DU 1 ER BATAILLON DE C
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FROIDECONCHE
Code postal du terrain
70300
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
982
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
983
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3891
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
310
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
96
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
219
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
91
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
96
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
406
Tableau des données brutes de l'autorisation.
