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Permis de construire à Froideconche - 303 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07025823E0013 délivré le 2024/02/21 à FROIDECONCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 303 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet industriel et logistique autorise la construction de 303 m² sur 1 B RUE DE LA VIERGE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 21 février 2024 par la commune de FROIDECONCHE. Implanté 1 B RUE DE LA VIERGE, à Froideconche, dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 303 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 303 m².

FROIDECONCHE compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 B RUE DE LA VIERGE, Froideconche.

Références cadastrales : A, 1356, A, 1359, A, 1394.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FROIDECONCHE (70300).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 303 m² · Variation nette totale : 303 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Total0 m²303 m²0 m²0 m²0 m²303 m²303 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 303 m² créés; variation nette 303 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée303 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)303 m²
Superficie du terrain2 122 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite303 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2024/02/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07025823E0013
  • Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Froideconche. Les travaux prévoient la création de 303 m²; la surface après travaux atteint 303 m². Le terrain couvre 2 122 m².

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