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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Froideconche
Détail PC 07025821E0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07025821E0010 délivré le 2021/06/15 à FROIDECONCHE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 261 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par KENNEDY II, le projet de locaux autorise la construction de 181 m² sur ZA DE LA ZOUZETTE. Déposé en été 2021, autorisé le 15 juin 2021 par la commune de FROIDECONCHE. Implanté ZA DE LA ZOUZETTE, à Froideconche (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par KENNEDY II.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 181 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 697 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 261 m².
FROIDECONCHE compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA DE LA ZOUZETTE, Froideconche (70300).
Références cadastrales : B, 1404.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage KENNEDY II (SIREN 409402146, SIRET 40940214600024, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité FROIDECONCHE (70300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 080 m² · Surface après travaux (totale) : 2 261 m² · Variation nette totale : 181 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² Commerce 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² Artisanat 1 520 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 1 701 m² Total 2 080 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 2 261 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 181 m² créés; variation nette 181 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 181 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 261 m² Superficie du terrain 9 697 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 261 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2021/06/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juin 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07025821E0010 Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juin 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Froideconche (70300). Les travaux prévoient la création de 181 m²; la surface après travaux atteint 2 261 m². Le terrain couvre 9 697 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07025821E0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-06-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-06-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
KENNEDY II
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
409402146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40940214600024
Code postal du demandeur
70300
Localité du demandeur
FROIDECONCHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA DE LA ZOUZETTE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FROIDECONCHE
Code postal du terrain
70300
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1404
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
9697
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
181
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
80
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
480
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1520
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
181
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
2261
Tableau des données brutes de l'autorisation.
