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Permis de construire n°PC 07025820E0001 à Froideconche (70) délivré le 10 février 2020 à SOPROFEN INDUSTRIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07025820E0001 délivré le 10 février 2020 par la ville de Froideconche (70300), pour un projet situé Z.i les Noyes, FROIDECONCHE (70300). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 796 m².

Programme et contexte

En janvier 2020, SOPROFEN INDUSTRIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.i les Noyes, FROIDECONCHE (70300), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2020 par la Ville de Froideconche.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 16 636 m² sur une emprise foncière de 48 796 m². La surface de plancher créée atteint 350 m² - détails tertiaires : bureaux 1 376 m², industrie 15 260 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 16 636 m²
  • Surface du terrain : 48 796 m²
  • Référence cadastrale : A 1221

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/02/10
Foncier48 796 m²
Surface construite16 636 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOPROFEN INDUSTRIE
  • SIREN : 433797784
  • SIRET : 43379778400033
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 25.12Z
  • Localisation du demandeur : FROIDECONCHE (70300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 16 286 m²
Surface après travaux (totale) 16 636 m²
Variation nette totale 350 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m²
Industrie 14 910 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 15 260 m²
Total 16 286 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 16 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 septembre 2020 et est en cours depuis environ 64 mois 2 jours.

  • Autorisation : 10 février 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 18 jours
  • Chantier en cours depuis : 64 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07025820E0001
  • Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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