Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Froideconche
Détail PC 07025820E0001
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Froideconche
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07025820E0001 délivré le 2020/02/10 à FROIDECONCHE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 16 636 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOPROFEN INDUSTRIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 350 m² sur Lieu-dit Z.I LES NOYES. Déposé en hiver 2020, autorisé le 10 février 2020 par la commune de FROIDECONCHE. Implanté Lieu-dit Z.I LES NOYES, à Froideconche (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de Z.I LES NOYES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOPROFEN INDUSTRIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 48 796 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 16 636 m².
FROIDECONCHE compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Z.I LES NOYES, Froideconche (70300).
Références cadastrales : A, 1221.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOPROFEN INDUSTRIE (SIREN 433797784, SIRET 43379778400033, APE 25.12Z, catégorie juridique 5710, localité FROIDECONCHE (70300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 16 286 m² · Surface après travaux (totale) : 16 636 m² · Variation nette totale : 350 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 376 m² Industrie 14 910 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 15 260 m² Total 16 286 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 16 636 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 16 636 m² Superficie du terrain 48 796 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 16 636 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2020.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07025820E0001 Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Froideconche (70300). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 16 636 m². Le terrain couvre 48 796 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07025820E0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOPROFEN INDUSTRIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
433797784
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43379778400033
Code postal du demandeur
70300
Localité du demandeur
FROIDECONCHE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Z.I LES NOYES
Localité du terrain
FROIDECONCHE
Code postal du terrain
70300
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
1221
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
48796
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
16286
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1376
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
14910
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
16636
Tableau des données brutes de l'autorisation.
