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Permis de construire à Froideconche (70300) - 1 980 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07025819E0011 délivré le 2020/04/08 à FROIDECONCHE autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 26 025 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MOBILIER DELAGRAVE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 980 m² sur 117 Avenue de la vallee du Bre. Déposé en hiver 2020, autorisé le 8 avril 2020 par la commune de FROIDECONCHE. Implanté 117 Avenue de la vallee du Bre, à Froideconche (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par MOBILIER DELAGRAVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 980 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 900 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 396 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 420 m² d’habitation et 25 605 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 26 025 m².

FROIDECONCHE compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 117 Avenue de la vallee du Bre, Froideconche (70300).

Références cadastrales : A, 606.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MOBILIER DELAGRAVE (SIREN 849661509, SIRET 84966150900026, APE 31.01Z, catégorie juridique 5710, localité FROIDECONCHE (70300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 24 945 m² · Surface après travaux (totale) : 26 025 m² · Variation nette totale : 1 080 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	420 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	420 m²
Bureaux	1 875 m²	0 m²	0 m²	460 m²	0 m²	-460 m²	1 415 m²
Industrie	16 428 m²	1 980 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 980 m²	18 408 m²
Entrepôts	6 222 m²	0 m²	0 m²	440 m²	0 m²	-440 m²	5 782 m²
Total	24 945 m²	1 980 m²	0 m²	900 m²	0 m²	1 080 m²	26 025 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 460 m² démolis; variation nette -460 m². Industrie : 1 980 m² créés; variation nette 1 980 m². Entrepôts : 440 m² démolis; variation nette -440 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 980 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	26 025 m²
Superficie du terrain	78 396 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite26 025 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/04/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07025819E0011
Code commune INSEE : 70258 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 avril 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Froideconche (70300). Les travaux prévoient la création de 1 980 m² et des démolitions de 900 m²; la surface après travaux atteint 26 025 m². Le terrain couvre 78 396 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70258
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07025819E0011
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-04-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	31.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MOBILIER DELAGRAVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	849661509
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84966150900026
Code postal du demandeur	70300
Localité du demandeur	FROIDECONCHE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	117
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la vallee du Bre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FROIDECONCHE
Code postal du terrain	70300
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	606
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	78396
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	24525
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1980
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1875
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	460
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	16428
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1980
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	6222
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	440
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	26025