Permis de construire à Froideconche (70300) - 20 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°07025814E0002 délivré le 2014/03/18 à Froideconche autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 70 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLUB CANIN DE LA VALLEE DU BREUCHIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 20 m² sur STADE DE BELLEVUE. Déposé au printemps 2014, autorisé le 18 mars 2014 par la commune de Froideconche. Implanté STADE DE BELLEVUE, à Froideconche (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CLUB CANIN DE LA VALLEE DU BREUCHIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 70 m².
Froideconche compte 1 981 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : STADE DE BELLEVUE, Froideconche (70300).
CLUB CANIN DE LA VALLEE DU BREUCHIN (SIREN 503578452, SIRET 50357845200016, APE 01.49Z, catégorie juridique 9220, localité Aillevillers-et-Lyaumont (70320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 50 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
50 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
70 m²
Total
50 m²
20 m²
0 m²
0 m²
0 m²
20 m²
70 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 20 m² créés; variation nette 20 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
20 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
70 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite70 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Froideconche (70300). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 0 m².
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