Autorisation d’urbanisme PC n°0381752320004 à Froges (38190) !
PC locauxdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381752320004). Le projet est situé au 551 rue de Bretagne à Froges (38190). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.
L’autorisation a été délivrée le 28 décembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 28 décembre 2023, porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La surface de plancher créée est de 284 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 1 840 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 284 m².
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FROGES (SIREN 750810855, SIRET 75081085500015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Froges (38190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 284 m² · Variation nette totale : -9 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
293 m²
284 m²
0 m²
293 m²
0 m²
-9 m²
284 m²
Total
293 m²
284 m²
0 m²
293 m²
0 m²
-9 m²
284 m²
Autres / non ventilés
-293 m²
-284 m²
0 m²
-293 m²
0 m²
9 m²
-284 m²
Total
293 m²
284 m²
0 m²
293 m²
0 m²
-9 m²
284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 284 m² créés, 293 m² démolis; variation nette -9 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
284 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
284 m²
Superficie du terrain
1 840 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Froges (38190). Les principaux éléments portent sur 284 m², 0 m² et parcelle de 1 840 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0381752320004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASSOC LOCALE POUR LE CULTE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE FROGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750810855
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75081085500015
Code postal du demandeur
38190
Localité du demandeur
Froges
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
551
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de Bretagne
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Froges
Code postal du terrain
38190
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
692
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1840
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
284
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
284
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
293
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
