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Permis de construire à Froges (38190) - 459 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0381752220018 délivré le 2023/02/09 à Froges autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 112 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DE LA RIVE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 459 m² sur 2 Rue Jacques Brel. Déposé en hiver 2022, autorisé le 9 février 2023 par la commune de Froges. Implanté 2 Rue Jacques Brel, à Froges (38190), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI DE LA RIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 459 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 112 m².

Froges compte 3 345 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue Jacques Brel, Froges (38190).

Références cadastrales : AB, 1076, AB, 1041, AB, 1109.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DE LA RIVE (SIREN 331047514, SIRET 33104751400020, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Froges (38190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 653 m² · Surface après travaux (totale) : 1 112 m² · Variation nette totale : 459 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²
Industrie	582 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 041 m²
Total	653 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	1 112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 459 m² créés; variation nette 459 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	459 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 112 m²
Superficie du terrain	2 368 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 112 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/02/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 13 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0381752220018
Code commune INSEE : 38175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Froges (38190). Les travaux prévoient la création de 459 m²; la surface après travaux atteint 1 112 m². Le terrain couvre 2 368 m².

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2024 - Rue de Bretagne - extension de surface sans transformation - 4 340 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - rue de Bretagne - diminution de surface sans transformation - 284 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - Angle Rue Jacques Brel / R - extension de surface sans transformation - 2 397 m² Industrie
2022 - Paul Langevin - nouvelle construction - 731 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - 453 boulevard de la Republ - nouvelle construction - 16 889 m² Industrie
2021 - 560 Boulevard de la Republ - nouvelle construction - 1 185 m² Artisanat
2020 - Auguste Delaune - nouvelle construction - 24 m² Industrie
2019 - 326 rue de Bretagne - nouvelle construction - 4 538 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Froges

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0381752220018
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-13
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DE LA RIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331047514
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33104751400020
Code postal du demandeur	38190
Localité du demandeur	Froges
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue Jacques Brel
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Froges
Code postal du terrain	38190
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	1076
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	1041
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	1109
Superficie du terrain	2368
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	653
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	459
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	71
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	582
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	459
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1112