Permis de construire à Froberville (76400) - 1 366 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0762911900003 délivré le 2019/09/26 à FROBERVILLE autorise une construction neuve pour un programme de 1 451 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 451 m² sur Le Bourg. Déposé au printemps 2019, autorisé le 26 septembre 2019 par la commune de FROBERVILLE. Implanté Le Bourg, à Froberville (76400), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 85 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 283 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 1 366 m² d’habitation et 85 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 451 m².
FROBERVILLE compte 1 164 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE (SIREN 346050024, SIRET 34605002400063, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, localité FECAMP (76400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 451 m² · Variation nette totale : 1 451 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
1 366 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 366 m²
1 366 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
85 m²
0 m²
0 m²
0 m²
85 m²
85 m²
Total
0 m²
1 451 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 451 m²
1 451 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 1 366 m² créés; variation nette 1 366 m². Services publics / intérêt collectif : 85 m² créés; variation nette 85 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
1 451 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 451 m²
Superficie du terrain
8 283 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 451 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/09/26
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Froberville (76400). Les travaux prévoient la création de 1 451 m²; la surface après travaux atteint 1 451 m². Le terrain couvre 8 283 m².
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