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Permis de construire n°PC 0762911800002 à Froberville (76) délivré le 13 août 2018 à LES SERRES DE FROBERVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0762911800002 délivré le 13 août 2018 par la ville de Froberville (76400), pour un projet situé 2766 Rue d’Etretat, FROBERVILLE (76400). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation.

Programme et contexte

En avril 2018, LES SERRES DE FROBERVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2766 Rue d’Etretat, FROBERVILLE (76400), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2018 par la Ville de Froberville.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 365 m². La surface de plancher créée atteint 870 m² - détails tertiaires : commerces 2 365 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 365 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 447

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2018
Surface construite2 365 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES SERRES DE FROBERVILLE
  • SIREN : 444307102
  • SIRET : 44430710200012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : FROBERVILLE (76400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 920 m²
Surface après travaux (totale) 2 365 m²
Variation nette totale -555 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 2 920 m² 870 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² -555 m² 2 365 m²
Total 2 920 m² 870 m² 0 m² 1 425 m² 0 m² -555 m² 2 365 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 13 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0762911800002
  • Code commune INSEE : 76291 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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