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Déclaration préalable n°DP 08036823V0036 à Friville-Escarbotin (80) non opposée le 16 août 2023 à SCI DU COLLEGE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08036823V0036 délivré le 16 août 2023 par la ville de Friville-Escarbotin (80130), pour un projet situé 5 Rue du 8 Mai 1945, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 892 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, SCI DU COLLEGE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 5 Rue du 8 Mai 1945, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 août 2023 par la Ville de Friville-Escarbotin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 501 m² sur une emprise foncière de 10 892 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : bureaux 178 m², commerces 1 566 m², entreposage 757 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 501 m²
  • Surface du terrain : 10 892 m²
  • Référence cadastrale : AH 610, 0X 348, 0X 623

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/16
Foncier10 892 m²
Surface construite2 501 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DU COLLEGE
  • SIREN : 421823709
  • SIRET : 42182370900017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : GAMACHES (80220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 488 m²
Surface après travaux (totale) 2 501 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m²
Commerces 1 553 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 566 m²
Entreposage / Entrepôts 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 757 m²
Total 2 488 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 501 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 août 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08036823V0036
  • Code commune INSEE : 80368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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