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Déclaration préalable n°DP 08036820V0020 à Friville-Escarbotin (80) non opposée le 9 septembre 2020 à BRICOMARCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08036820V0020 délivré le 9 septembre 2020 par la ville de Friville-Escarbotin (80130), pour un projet situé 32 Rue Frederic Chopin, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 876 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, BRICOMARCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 32 Rue Frederic Chopin, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 9 septembre 2020 par la Ville de Friville-Escarbotin.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 32 m² sur une emprise foncière de 876 m². La surface de plancher créée atteint 32 m² - détails tertiaires : commerces 32 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 9 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 32 m²
  • Surface du terrain : 876 m²
  • Référence cadastrale : 0W 757

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/09/09
Foncier876 m²
Surface construite32 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BRICOMARCHE
  • SIREN : 349258277
  • SIRET : 34925827700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.52B
  • Localisation du demandeur : FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 240 m²
Surface après travaux (totale) 32 m²
Variation nette totale -208 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 240 m² 32 m² 0 m² 240 m² 0 m² -208 m² 32 m²
Total 240 m² 32 m² 0 m² 240 m² 0 m² -208 m² 32 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 septembre 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08036820V0020
  • Code commune INSEE : 80368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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