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Déclaration préalable n°DP 08036819V0012 à Friville-Escarbotin (80) non opposée le 13 mai 2019

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08036819V0012 délivré le 13 mai 2019 par la ville de Friville-Escarbotin (80130), pour un projet situé 2 Rue de la Rose des Vents, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution.

Programme et contexte

En avril 2019, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue de la Rose des Vents, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 mai 2019 par la Ville de Friville-Escarbotin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 118 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (118 m²) - détails tertiaires : bureaux 118 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : X 677

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/13
Surface construite118 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : OCHANCOURT (80210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 m²
Surface après travaux (totale) 118 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 mai 2019 et est en cours depuis environ 78 mois 26 jours.

  • Autorisation : 13 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 78 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08036819V0012
  • Code commune INSEE : 80368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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