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Déclaration préalable n°DP 08036813M0002 à Friville-Escarbotin (80) non opposée le 18 avril 2013 à COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08036813M0002 délivré le 18 avril 2013 par la ville de Friville-Escarbotin (80130), pour un projet situé Rue Henri Barbusse, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 657 m².

Programme et contexte

En février 2013, COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Henri Barbusse, FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 18 avril 2013 par la Ville de Friville-Escarbotin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 294 m² sur une emprise foncière de 657 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 294 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 avril 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 294 m²
  • Surface du terrain : 657 m²
  • Référence cadastrale : AD 490, AD 492

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/04/18
Foncier657 m²
Surface construite294 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES VIMEU INDUSTRIEL
  • SIREN : 248000630
  • SIRET : 24800063000017
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRIVILLE-ESCARBOTIN (80130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 280 m²
Surface après travaux (totale) 294 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 280 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 294 m²
Total 280 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 294 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 avril 2013. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 avril 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08036813M0002
  • Code commune INSEE : 80368 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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