← Retour à la liste des autorisations sur la commune Friedolsheim

Permis de construire à Friedolsheim (67490) - 29 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06714515R0003 délivré le 2016/01/28 à FRIEDOLSHEIM autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 999 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE, le projet de locaux autorise la construction de 29 m² sur 6 RUE DE LA CHAPELLE. Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 janvier 2016 par la commune de FRIEDOLSHEIM. Implanté 6 RUE DE LA CHAPELLE, à Friedolsheim (67490), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 29 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 108 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 999 m².

FRIEDOLSHEIM compte 269 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6 RUE DE LA CHAPELLE, Friedolsheim (67490).

Références cadastrales : 01, 98, 01, 96, 01, 68.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE (SIREN 412553877, SIRET 41255387700017, APE 01.13Z, catégorie juridique 9221, localité FRIEDOLSHEIM (67490)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 970 m² · Surface après travaux (totale) : 999 m² · Variation nette totale : 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	970 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	999 m²
Total	970 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	999 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 29 m² créés; variation nette 29 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	29 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	999 m²
Superficie du terrain	10 108 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite999 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/01/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06714515R0003
Code commune INSEE : 67145 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Friedolsheim (67490). Les travaux prévoient la création de 29 m²; la surface après travaux atteint 999 m². Le terrain couvre 10 108 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Friedolsheim (67490)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - RUE DE LA CHAPELLE - extension de surface sans transformation - 2 251 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - IM LANGEN ESSIG - nouvelle construction - 4 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - IM LANGEN ESSIG - nouvelle construction - 580 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 3 430 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - RUE DE LA CHAPELLE - nouvelle construction - 1 570 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06714514E0003 - nouvelle construction - 290 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - 06714513E0002 - extension de surface sans transformation - 2 926 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Friedolsheim

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67145
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06714515R0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-01-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9221
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LES PRODUITS DE LA FERME ST ANDRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	412553877
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41255387700017
Code postal du demandeur	67490
Localité du demandeur	FRIEDOLSHEIM
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	6
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CHAPELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FRIEDOLSHEIM
Code postal du terrain	67490
sec_cadastre1	01
num_cadastre1	98
sec_cadastre2	01
num_cadastre2	96
sec_cadastre3	01
num_cadastre3	68
Superficie du terrain	10108
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	29
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	970
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	29
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	999