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Grand Est
Moselle (57)
Freyming-Merlebach
Détail PC 05724022V0006
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05724022V0006 délivré le 2022/11/18 à FREYMING-MERLEBACH autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 545 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par INNOVATIS.FR, le projet commercial engage d’abord la démolition d’environ 7 600 m² sur 1 rue des dressants. Il prévoit ensuite 1 545 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de FREYMING-MERLEBACH. Implanté 1 rue des dressants, à Freyming-Merlebach (57800), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par INNOVATIS.FR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 545 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 7 600 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 27 526 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m².
FREYMING-MERLEBACH compte 13 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 rue des dressants, Freyming-Merlebach (57800).
Références cadastrales : 19, 1338, 19, 1362, 19, 1350.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INNOVATIS.FR (SIREN 417765351, SIRET 41776535100107, APE 64.20Z, catégorie juridique 5599, localité PARIS (75017)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 600 m² · Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : -6 055 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 1 545 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 545 m² 1 545 m² Entrepôts 7 600 m² 0 m² 0 m² 7 600 m² 0 m² -7 600 m² 0 m² Total 7 600 m² 1 545 m² 0 m² 7 600 m² 0 m² -6 055 m² 1 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 1 545 m² créés; variation nette 1 545 m². Entrepôts : 7 600 m² démolis; variation nette -7 600 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 545 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 545 m² Superficie du terrain 27 526 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 545 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/11/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05724022V0006 Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Freyming-Merlebach (57800). Les travaux prévoient la création de 1 545 m² et des démolitions de 7 600 m²; la surface après travaux atteint 1 545 m². Le terrain couvre 27 526 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05724022V0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
64.20Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INNOVATIS.FR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
417765351
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41776535100107
Code postal du demandeur
75017
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des dressants
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FREYMING-MERLEBACH
Code postal du terrain
57800
sec_cadastre1
19
num_cadastre1
1338
sec_cadastre2
19
num_cadastre2
1362
sec_cadastre3
19
num_cadastre3
1350
Superficie du terrain
27526
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1545
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
7600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1545
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
7600
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
7600
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
