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Grand Est
Moselle (57)
Freyming-Merlebach
Détail PC 05724021V0002
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PC locaux
transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non
Le permis n°05724021V0002 délivré le 2021/01/21 à FREYMING-MERLEBACH autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 2 509 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (872 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 21 janvier 2021 par la commune de FREYMING-MERLEBACH. Implanté 23 rue de Metz, à Freyming-Merlebach (57800), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (436 m² issues de transformation, 436 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 8 396 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 259 m² d’habitation et 2 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 509 m².
FREYMING-MERLEBACH compte 13 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 rue de Metz, Freyming-Merlebach (57800).
Références cadastrales : 19, 322, 19, 324, 19, 376.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR (SIREN 656180114, SIRET 65618011400083, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité SARREGUEMINES (57200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 509 m² · Surface après travaux (totale) : 2 509 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² Commerce 0 m² 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m² Entrepôts 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² -436 m² 1 479 m² Total 2 509 m² 0 m² 436 m² 0 m² 436 m² 0 m² 2 509 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 436 m² issus de transformation; variation nette 436 m². Entrepôts : 436 m² transformés; variation nette -436 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 0 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 509 m² Superficie du terrain 8 396 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation sans extension ni diminution de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 509 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2021/01/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05724021V0002 Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 janvier 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Freyming-Merlebach (57800). Les travaux prévoient des transformations pour 872 m²; la surface après travaux atteint 2 509 m². Le terrain couvre 8 396 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
DP
Numéro d'enregistrement de la DAU
05724021V0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-01-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE IMMOBILIERE SOTRAFOR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
656180114
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65618011400083
Code postal du demandeur
57200
Localité du demandeur
SARREGUEMINES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
23 rue de Metz
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FREYMING-MERLEBACH
Code postal du terrain
57800
sec_cadastre1
19
num_cadastre1
322
sec_cadastre2
19
num_cadastre2
324
sec_cadastre3
19
num_cadastre3
376
Superficie du terrain
8396
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
8
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
259
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
436
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
335
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
436
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
1915
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
436
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2509
Tableau des données brutes de l'autorisation.
