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Moselle (57)
Freyming-Merlebach
Détail PC 05724019V0004
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05724019V0004 délivré le 2019/05/09 à FREYMING-MERLEBACH autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 5 223 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 489 m² sur rue Wieselstein. Déposé en hiver 2019, autorisé le 9 mai 2019 par la commune de FREYMING-MERLEBACH. Implanté rue Wieselstein, à Freyming-Merlebach (57800), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 489 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 2 080 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 52 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 5 223 m².
FREYMING-MERLEBACH compte 13 027 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : rue Wieselstein, Freyming-Merlebach (57800).
Références cadastrales : 23, 275, 23, 301, 23, 382.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH (SIREN 215702408, SIRET 21570240800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FREYMING-MERLEBACH (57800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 814 m² · Surface après travaux (totale) : 5 223 m² · Variation nette totale : -591 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 814 m² 1 489 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² -591 m² 5 223 m² Total 5 814 m² 1 489 m² 0 m² 2 080 m² 0 m² -591 m² 5 223 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 489 m² créés, 2 080 m² démolis; variation nette -591 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 489 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 223 m² Superficie du terrain 52 989 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 223 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2019/05/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05724019V0004 Code commune INSEE : 57240 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Freyming-Merlebach (57800). Les travaux prévoient la création de 1 489 m² et des démolitions de 2 080 m²; la surface après travaux atteint 5 223 m². Le terrain couvre 52 989 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57240
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05724019V0004
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2020-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE FREYMING MERLEBACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
215702408
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21570240800018
Code postal du demandeur
57800
Localité du demandeur
FREYMING-MERLEBACH
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Wieselstein
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FREYMING-MERLEBACH
Code postal du terrain
57800
sec_cadastre1
23
num_cadastre1
275
sec_cadastre2
23
num_cadastre2
301
sec_cadastre3
23
num_cadastre3
382
Superficie du terrain
52989
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5814
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1489
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
2080
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5814
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1489
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
2080
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
5223
Tableau des données brutes de l'autorisation.
