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Permis de construire à Frevin-Capelle (62690) - 204 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°0623631700001 délivré le 2017/07/19 à FREVIN-CAPELLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 263 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 204 m² sur 8003 RUE DE LA MAIRIE. Déposé en été 2017, autorisé le 19 juillet 2017 par la commune de FREVIN-CAPELLE. Implanté 8003 RUE DE LA MAIRIE, à Frevin-Capelle (62690), dans le département d’Pas-de-Calais, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 204 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 166 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 755 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 263 m².

FREVIN-CAPELLE compte 387 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8003 RUE DE LA MAIRIE, Frevin-Capelle (62690).

Références cadastrales : B, 393, B, 394, B, 395.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Pas-de-Calais.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FREVIN-CAPELLE (62690).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 263 m² · Variation nette totale : 38 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif225 m²204 m²0 m²166 m²0 m²38 m²263 m²
Total225 m²204 m²0 m²166 m²0 m²38 m²263 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 204 m² créés, 166 m² démolis; variation nette 38 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée204 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)263 m²
Superficie du terrain2 755 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite263 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0623631700001
  • Code commune INSEE : 62363 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Frevin-Capelle (62690). Les travaux prévoient la création de 204 m² et des démolitions de 166 m²; la surface après travaux atteint 263 m². Le terrain couvre 2 755 m².

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