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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Fréville-du-Gâtinais
Détail PC 04515020L0002
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°04515020L0002 délivré le 2020/12/02 à FREVILLE-DU-GATINAIS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 655 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL LAURENT PELLETIER, le projet de locaux autorise la construction de 480 m² sur 160 RTE DE MONTESSON. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 décembre 2020 par la commune de FREVILLE-DU-GATINAIS. Implanté 160 RTE DE MONTESSON, à Freville-Du-Gatinais (45270), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LAURENT PELLETIER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 480 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 37 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 655 m².
FREVILLE-DU-GATINAIS compte 180 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 160 RTE DE MONTESSON, Freville-Du-Gatinais (45270).
Références cadastrales : ZD, 4, ZD, 44, ZR, 3.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL LAURENT PELLETIER (SIREN 789740305, SIRET 78974030500014, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité FREVILLE-DU-GATINAIS (45270)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 175 m² · Surface après travaux (totale) : 655 m² · Variation nette totale : 480 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 175 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 655 m² Total 175 m² 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² 655 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 480 m² créés; variation nette 480 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 480 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 655 m² Superficie du terrain 37 160 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 655 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/12/02
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04515020L0002 Code commune INSEE : 45150 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Freville-Du-Gatinais (45270). Les travaux prévoient la création de 480 m²; la surface après travaux atteint 655 m². Le terrain couvre 37 160 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45150
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04515020L0002
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL LAURENT PELLETIER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789740305
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78974030500014
Code postal du demandeur
45270
Localité du demandeur
FREVILLE-DU-GATINAIS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
160
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RTE DE MONTESSON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FREVILLE-DU-GATINAIS
Code postal du terrain
45270
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
44
sec_cadastre3
ZR
num_cadastre3
3
Superficie du terrain
37160
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
480
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
175
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
480
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
655
COMM_NORM
45150
Tableau des données brutes de l'autorisation.
