Permis de construire à Fretterans (71270) - 2 552 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07120715E0004 délivré le 2015/04/28 à Fretterans autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 2 552 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE NOAILLES, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (80 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 28 avril 2015 par la commune de Fretterans. Implanté RTE d Authumes, à Fretterans (71270), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de D 373.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE NOAILLES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (40 m² issues de transformation, 40 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 552 m².
Fretterans compte 286 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE NOAILLES (SIREN 380058776, SIRET 38005877600028, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Fretterans (71270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 552 m² · Surface après travaux (totale) : 2 552 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
2 552 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
2 552 m²
Total
2 552 m²
0 m²
40 m²
0 m²
40 m²
2 552 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 40 m² issus de transformation, 40 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 552 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 552 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fretterans (71270). Les travaux prévoient des transformations pour 80 m²; la surface après travaux atteint 2 552 m². Le terrain couvre 0 m².
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Autres permis de construire de locaux dans la commune
2020 - 07120719E0008 - nouvelle construction - 351 m² Exploitation agricole ou forestière
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2018 - de Neublans - nouvelle construction - 4 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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