Accueil
Régions
Île-de-France
Val-d'Oise (95)
La Frette-sur-Seine
Détail PC 0952572200008
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Frette-sur-Seine
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0952572200008 délivré le 2022/07/07 à LA FRETTE-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 4 707 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 707 m² sur 55-59 RUE DE LA GARE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 7 juillet 2022 par la commune de LA FRETTE-SUR-SEINE. Implanté 55-59 RUE DE LA GARE, à La Frette-Sur-Seine (95530), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 211 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 240 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 496 m² d’habitation et 211 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 707 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
LA FRETTE-SUR-SEINE compte 4 621 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 55-59 RUE DE LA GARE, La Frette-Sur-Seine (95530).
Références cadastrales : AD, 354, AD, 355, AD, 356.
Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS (SIREN 824350763, SIRET 82435076300010, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité PARIS (75801)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 601 m² · Surface après travaux (totale) : 4 707 m² · Variation nette totale : 4 106 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 601 m² 4 496 m² 0 m² 601 m² 0 m² 3 895 m² 4 496 m² Commerce 0 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 211 m² Total 601 m² 4 707 m² 0 m² 601 m² 0 m² 4 106 m² 4 707 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 496 m² créés, 601 m² démolis; variation nette 3 895 m². Commerce : 211 m² créés; variation nette 211 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 707 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 601 m² Surface après travaux (totale) 4 707 m² Superficie du terrain 3 240 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 707 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2022/07/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juillet 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0952572200008 Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Frette-Sur-Seine (95530). Les travaux prévoient la création de 4 707 m² et des démolitions de 601 m²; la surface après travaux atteint 4 707 m². Le terrain couvre 3 240 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
95
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Val-d'Oise
Code de la commune du lieu des travaux
95257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0952572200008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-07-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
824350763
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82435076300010
Code postal du demandeur
75801
Localité du demandeur
PARIS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
55-59
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA GARE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA FRETTE-SUR-SEINE
Code postal du terrain
95530
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
354
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
355
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
356
Superficie du terrain
3240
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
601
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4496
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
601
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
211
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4707
Tableau des données brutes de l'autorisation.
