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Permis de construire à La Frette-Sur-Seine (95530) - 6 106 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°09525717B0018 délivré le 2018/05/30 à LA FRETTE-SUR-SEINE autorise une construction neuve pour un programme de 6 347 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 6 347 m² sur 16 Rue du Professeur Calmette. Déposé en hiver 2017, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de LA FRETTE-SUR-SEINE. Implanté 16 Rue du Professeur Calmette, à La Frette-Sur-Seine (95530), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France, dans le secteur de 33 Sente des Verjus.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 241 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 414 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 6 106 m² d’habitation et 241 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 6 347 m².

LA FRETTE-SUR-SEINE compte 4 621 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue du Professeur Calmette, La Frette-Sur-Seine (95530).

Références cadastrales : AH, 486, AH, 487.

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LA MADELEINE CEDEX (59562).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 643 m² · Surface après travaux (totale) : 6 347 m² · Variation nette totale : 5 704 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation643 m²6 106 m²0 m²643 m²0 m²5 463 m²6 106 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²241 m²0 m²0 m²0 m²241 m²241 m²
Total643 m²6 347 m²0 m²643 m²0 m²5 704 m²6 347 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 6 106 m² créés, 643 m² démolis; variation nette 5 463 m². Services publics / intérêt collectif : 241 m² créés; variation nette 241 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée6 347 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée643 m²
Surface après travaux (totale)6 347 m²
Superficie du terrain6 414 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite6 347 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 35 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09525717B0018
  • Code commune INSEE : 95257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à La Frette-Sur-Seine (95530). Les travaux prévoient la création de 6 347 m² et des démolitions de 643 m²; la surface après travaux atteint 6 347 m². Le terrain couvre 6 414 m².

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