Permis de construire à Fretoy-Le-Chateau (60640) - 585 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°06026314C0002 délivré le 2014/10/29 à Fretoy-le-Chateau autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 108 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU MARQUET, le projet de locaux autorise la construction de 585 m² sur 471 rue d En Bas. Déposé en été 2014, autorisé le 29 octobre 2014 par la commune de Fretoy-le-Chateau. Implanté 471 rue d En Bas, à Fretoy-Le-Chateau (60640), dans le département d’Oise, en Picardie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU MARQUET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 585 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 25 819 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 506 m² d’habitation et 2 602 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 3 108 m².
Fretoy-le-Chateau compte 264 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 471 rue d En Bas, Fretoy-Le-Chateau (60640).
SCI DU MARQUET (SIREN 342612520, SIRET 34261252000011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Fretoy-le-Chateau (60640)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 523 m² · Surface après travaux (totale) : 3 108 m² · Variation nette totale : 585 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
506 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
506 m²
Agricole
2 017 m²
585 m²
0 m²
0 m²
0 m²
585 m²
2 602 m²
Total
2 523 m²
585 m²
0 m²
0 m²
0 m²
585 m²
3 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 585 m² créés; variation nette 585 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
585 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 108 m²
Superficie du terrain
25 819 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 108 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/10/29
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 mars 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 octobre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fretoy-Le-Chateau (60640). Les travaux prévoient la création de 585 m²; la surface après travaux atteint 3 108 m². Le terrain couvre 25 819 m².
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