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Permis de construire à Fretoy (77320) - 265 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0771971900006 délivré le 2019/07/22 à FRETOY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 265 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 14 m² sur 8 Rue du Moutier. Déposé en été 2019, autorisé le 22 juillet 2019 par la commune de FRETOY. Implanté 8 Rue du Moutier, à Fretoy (77320), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (92 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 817 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

FRETOY compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue du Moutier, Fretoy (77320).

Références cadastrales : C, 119, C, 120, C, 238.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FRETOY (77320).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 279 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : -14 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation92 m²0 m²0 m²0 m²92 m²-92 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif187 m²0 m²92 m²14 m²0 m²78 m²265 m²
Total279 m²0 m²92 m²14 m²92 m²-14 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 92 m² transformés; variation nette -92 m². Services publics / intérêt collectif : 92 m² issus de transformation, 14 m² démolis; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée92 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain1 817 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/07/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771971900006
  • Code commune INSEE : 77197 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fretoy (77320). Les travaux prévoient des transformations pour 184 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 1 817 m².

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