Permis de construire à Fretoy (77320) - 60 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°0771971500001 délivré le 2015/04/27 à FRETOY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 620 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCEA DES NOYERES, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 2 Chemin des Noyeres. Déposé en hiver 2015, autorisé le 27 avril 2015 par la commune de FRETOY. Implanté 2 Chemin des Noyeres, à Fretoy (77320), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France, dans le secteur de Ferme Saint Pierre.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA DES NOYERES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 23 246 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 180 m² d’habitation et 440 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m².
FRETOY compte 172 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCEA DES NOYERES (SIREN 387779788, SIRET 38777978800018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité FRETOY (77320)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m² · Variation nette totale : 60 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
180 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
180 m²
Agricole
380 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
440 m²
Total
560 m²
60 m²
0 m²
0 m²
0 m²
60 m²
620 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 60 m² créés; variation nette 60 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
60 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
620 m²
Superficie du terrain
23 246 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite620 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 8 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Fretoy (77320). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 23 246 m².
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