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Permis de construire à Fretin (59273) - 36 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°05925622F0014 délivré le 2023/01/09 à FRETIN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 375 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FRETIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 36 m² sur 4 rue Pasteur. Déposé en été 2022, autorisé le 9 janvier 2023 par la commune de FRETIN. Implanté 4 rue Pasteur, à Fretin (59273), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 36 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 341 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 375 m².

FRETIN compte 3 227 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue Pasteur, Fretin (59273).

Références cadastrales : AT, 42, AT, 39, AT, 40.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRETIN (SIREN 215902560, SIRET 21590256000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité FRETIN (59273)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 339 m² · Surface après travaux (totale) : 375 m² · Variation nette totale : 36 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif339 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²375 m²
Total339 m²36 m²0 m²0 m²0 m²36 m²375 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 36 m² créés; variation nette 36 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée36 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)375 m²
Superficie du terrain3 341 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite375 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 12 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925622F0014
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fretin (59273). Les travaux prévoient la création de 36 m²; la surface après travaux atteint 375 m². Le terrain couvre 3 341 m².

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