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Déclaration préalable n°DP 05925621M0062 à Fretin (59) non opposée le 22 octobre 2021 à FRETIN DES MONTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05925621M0062 délivré le 22 octobre 2021 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé 66 Rue de Mont Sainghin, FRETIN (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 7 405 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, FRETIN DES MONTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 66 Rue de Mont Sainghin, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 22 octobre 2021 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 732 m² sur une emprise foncière de 7 405 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 732 m² (variation nette : -2 m²) - détails tertiaires : bureaux 570 m², entreposage 3 162 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 octobre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 732 m²
  • Surface du terrain : 7 405 m²
  • Référence cadastrale : AD 5

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/10/22
Foncier7 405 m²
Surface construite3 732 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FRETIN DES MONTS
  • SIREN : 910544287
  • SIRET : 91054428700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSIEU (69680)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 734 m²
Surface après travaux (totale) 3 732 m²
Variation nette totale -2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 466 m² 0 m² 106 m² 2 m² 0 m² 104 m² 570 m²
Entreposage / Entrepôts 3 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 3 162 m²
Total 3 734 m² 0 m² 106 m² 2 m² 106 m² -2 m² 3 732 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 22 octobre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925621M0062
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 octobre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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