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Permis de construire n°PC 05925621M0011 à Fretin (59) délivré le 27 août 2021 à BIGBEN INTERACTIVE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05925621M0011 délivré le 27 août 2021 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé 466 Rue de la Voyette, FRETIN (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 500 m².

Programme et contexte

En mai 2021, BIGBEN INTERACTIVE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 466 Rue de la Voyette, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2021 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 5 335 m² sur une emprise foncière de 3 500 m². La surface de plancher après travaux atteint 5 335 m² (variation nette : -245 m²) - détails tertiaires : bureaux 5 255 m², entreposage 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 335 m²
  • Surface du terrain : 3 500 m²
  • Référence cadastrale : AC 55, AC 60, AC 61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/08/27
Foncier3 500 m²
Surface construite5 335 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BIGBEN INTERACTIVE
  • SIREN : 320992977
  • SIRET : 32099297700050
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 46.51Z
  • Localisation du demandeur : FRETIN (59273)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 580 m²
Surface après travaux (totale) 5 335 m²
Variation nette totale -245 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 733 m² 0 m² 767 m² 245 m² 0 m² 522 m² 5 255 m²
Entreposage / Entrepôts 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² -767 m² 80 m²
Total 5 580 m² 0 m² 767 m² 245 m² 767 m² -245 m² 5 335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 26 jours.

  • Autorisation : 27 août 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 15 mois 15 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925621M0011
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 août 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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