← Retour aux permis de construire de locaux à Fretin (59273)

Permis de construire n°PC 05925619M0009 à Fretin (59) accordé le 17 décembre 2019 à COMMUNE DE FRETIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05925619M0009 délivré le 17 décembre 2019 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé Rue Alfred Cousin, FRETIN (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 30 462 m².

Programme et contexte

En septembre 2019, COMMUNE DE FRETIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Alfred Cousin, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 17 décembre 2019 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 170 m² sur une emprise foncière de 30 462 m². La surface de plancher créée atteint 240 m² - détails tertiaires : entreposage 479 m², service public / intérêt collectif 4 691 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 170 m²
  • Surface du terrain : 30 462 m²
  • Référence cadastrale : AT 16, AT 27, AT 28

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/12/17
Foncier30 462 m²
Surface construite5 170 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRETIN
  • SIREN : 215902560
  • SIRET : 21590256000014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRETIN (59273)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 930 m²
Surface après travaux (totale) 5 170 m²
Variation nette totale 240 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m²
Équipements publics 4 451 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 4 691 m²
Total 4 930 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 5 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925619M0009
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Fretin (59273)

→ Voir tous les PC de locaux à Fretin (59273)