Autorisation d’urbanisme PC n°05925619M0003 à FRETIN (59273) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05925619M0003). Le projet est situé au 440 rue de la Haie Plouvier à FRETIN (59273). Le projet se situe dans le département Nord, en région Nord-Pas-de-Calais.
L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2019, porte principalement sur la destination « commerce ». La surface de plancher créée est de 940 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 27 512 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 14 429 m².
Localisation du projet
Adresse : 440 rue de la Haie Plouvier, FRETIN (59273).
NEW LESQUIN (SIREN 831757695, SIRET 83175769500018, APE 68.20B, catégorie juridique 5202, localité MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 14 429 m² · Variation nette totale : 604 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
2 709 m²
600 m²
259 m²
0 m²
0 m²
859 m²
3 568 m²
Commerce
4 400 m²
0 m²
0 m²
336 m²
4 063 m²
-4 399 m²
1 m²
Artisanat
1 429 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 429 m²
Entrepôts
5 287 m²
340 m²
3 804 m²
0 m²
0 m²
4 144 m²
9 431 m²
Total
13 825 m²
940 m²
4 063 m²
336 m²
4 063 m²
604 m²
14 429 m²
Autres / non ventilés
-13 825 m²
-940 m²
-4 063 m²
-336 m²
-4 063 m²
-604 m²
-14 429 m²
Total
13 825 m²
940 m²
4 063 m²
336 m²
4 063 m²
604 m²
14 429 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 600 m² créés, 259 m² issus de transformation; variation nette 859 m². Commerce : 336 m² démolis, 4 063 m² transformés; variation nette -4 399 m². Entrepôts : 340 m² créés, 3 804 m² issus de transformation; variation nette 4 144 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
940 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
14 429 m²
Superficie du terrain
27 512 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite14 429 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/09/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2021.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FRETIN (59273). Les principaux éléments portent sur 940 m², 0 m² et parcelle de 27 512 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05925619M0003
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2020-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
2021-12-31
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5202
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NEW LESQUIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
831757695
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83175769500018
Code postal du demandeur
59520
Localité du demandeur
MARQUETTE-LEZ-LILLE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
440
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue de la Haie Plouvier
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
FRETIN
Code postal du terrain
59273
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
153
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
102
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
100
Superficie du terrain
27512
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
4
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
13825
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
940
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
4063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
336
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
4063
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
2709
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
600
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
259
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
4400
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
336
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
4063
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1429
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
5287
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
340
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
3804
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
