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Permis de construire n°PC 05925618M0014 à Fretin (59) délivré le 1 mars 2019 à ISOLAVIE - SUNELIS - NORD SOLUTIONS TOITURE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05925618M0014 délivré le 1 mars 2019 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé 721 Rue de Famars, FRETIN (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 562 m².

Programme et contexte

En janvier 2019, ISOLAVIE - SUNELIS - NORD SOLUTIONS TOITURE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 721 Rue de Famars, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 mars 2019 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 927 m² sur une emprise foncière de 4 562 m². La surface de plancher créée atteint 238 m² - détails tertiaires : bureaux 449 m², entreposage 1 478 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 927 m²
  • Surface du terrain : 4 562 m²
  • Référence cadastrale : AD 201

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/03/01
Foncier4 562 m²
Surface construite1 927 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ISOLAVIE - SUNELIS - NORD SOLUTIONS TOITURE
  • SIREN : 528702145
  • SIRET : 52870214500020
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 43.21A
  • Localisation du demandeur : LILLE (59000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 804 m²
Surface après travaux (totale) 1 927 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 410 m² 238 m² 0 m² 115 m² 84 m² 39 m² 449 m²
Entreposage / Entrepôts 1 394 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 478 m²
Total 1 804 m² 238 m² 84 m² 115 m² 84 m² 123 m² 1 927 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mai 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 6 jours.

  • Autorisation : 1 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925618M0014
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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