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Permis de construire n°PC 05925617M0010 à Fretin (59) accordé le 27 décembre 2017 à GROUPE MAURIZI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05925617M0010 délivré le 27 décembre 2017 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé 696 Boulevard du Petit Quiquin, FRETIN (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 062 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, GROUPE MAURIZI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 696 Boulevard du Petit Quiquin, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 décembre 2017 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 8 615 m² sur une emprise foncière de 17 062 m². La surface de plancher créée atteint 1 198 m² - détails tertiaires : bureaux 1 590 m², entreposage 7 025 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 8 615 m²
  • Surface du terrain : 17 062 m²
  • Référence cadastrale : AB 78, AB 79

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/12/27
Foncier17 062 m²
Surface construite8 615 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GROUPE MAURIZI
  • SIREN : 404388274
  • SIRET : 40438827400031
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : LESQUIN (59810)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 467 m²
Surface après travaux (totale) 8 615 m²
Variation nette totale 1 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 544 m² 777 m² 269 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 590 m²
Entreposage / Entrepôts 6 923 m² 421 m² 0 m² 50 m² 269 m² 102 m² 7 025 m²
Total 7 467 m² 1 198 m² 269 m² 50 m² 269 m² 1 148 m² 8 615 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 27 décembre 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 27 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925617M0010
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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