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Déclaration préalable n°DP 05925617M0005 à Fretin (59) non opposée le 23 mars 2017 à DS FITNESS SALLE DE SPORT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05925617M0005 délivré le 23 mars 2017 par la ville de Fretin (59273), pour un projet situé 240 Rue du Mont Saighin, FRETIN (59273). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 5 456 m².

Programme et contexte

En mars 2017, DS FITNESS SALLE DE SPORT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 240 Rue du Mont Saighin, FRETIN (59273), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été non opposée le 23 mars 2017 par la Ville de Fretin.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 565 m² sur une emprise foncière de 5 456 m². La surface de plancher après travaux atteint 565 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 565 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 565 m²
  • Surface du terrain : 5 456 m²
  • Référence cadastrale : AD 167

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/23
Foncier5 456 m²
Surface construite565 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DS FITNESS SALLE DE SPORT
  • SIREN : 823429675
  • SIRET : 82342967500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 93.13Z
  • Localisation du demandeur : VENDEVILLE (59175)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 565 m²
Surface après travaux (totale) 565 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Entreposage / Entrepôts 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 0 m²
Total 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 mars 2017. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05925617M0005
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 23 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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