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Hauts-de-France
Nord (59)
Fretin
Détail PC 05925617M0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05925617M0003 délivré le 2017/05/05 à FRETIN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 3 542 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DEFIMMO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 366 m² sur 860 rue du Chemin Vert. Déposé en hiver 2017, autorisé le 5 mai 2017 par la commune de FRETIN. Implanté 860 rue du Chemin Vert, à Fretin (59273), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de C.R.T. 3.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI DEFIMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 366 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 17 749 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 542 m².
FRETIN compte 3 227 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 860 rue du Chemin Vert, Fretin (59273).
Références cadastrales : ZD, 1138, ZD, 1136, ZB, 505.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DEFIMMO (SIREN 497958686, SIRET 49795868600014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité NOYELLES-LES-SECLIN (59139)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 176 m² · Surface après travaux (totale) : 3 542 m² · Variation nette totale : 1 366 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m² Total 2 176 m² 1 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 366 m² 3 542 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 1 366 m² créés; variation nette 1 366 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 366 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 542 m² Superficie du terrain 17 749 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 542 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2017/05/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05925617M0003 Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Fretin (59273). Les travaux prévoient la création de 1 366 m²; la surface après travaux atteint 3 542 m². Le terrain couvre 17 749 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord-Pas-de-Calais
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
59
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Nord
Code de la commune du lieu des travaux
59256
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05925617M0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-05-05
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DEFIMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
497958686
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49795868600014
Code postal du demandeur
59139
Localité du demandeur
NOYELLES-LES-SECLIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
860
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue du Chemin Vert
Lieu-dit du terrain
C.R.T. 3
Localité du terrain
FRETIN
Code postal du terrain
59273
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
1138
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
1136
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
505
Superficie du terrain
17749
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2176
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1366
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2176
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
1366
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3542
Tableau des données brutes de l'autorisation.
