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Permis de construire à Fretin (59273) - 176 m² destination Habitation autorisé en 2014

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°05925614B0005 délivré le 2014/05/26 à Fretin autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 176 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FRETIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 9 m² sur 11 rue Pasteur. Déposé au printemps 2014, autorisé le 26 mai 2014 par la commune de Fretin. Implanté 11 rue Pasteur, à Fretin (59273), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (79 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 636 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 97 m² d’habitation et 79 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 176 m².

Fretin compte 3 227 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 rue Pasteur, Fretin (59273).

Références cadastrales : C, 578, C, 554.

Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRETIN (SIREN 215902560, SIRET 21590256000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fretin (59273)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 176 m² · Variation nette totale : -9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²0 m²0 m²9 m²79 m²-88 m²97 m²
Commerce0 m²0 m²79 m²0 m²0 m²79 m²79 m²
Total185 m²0 m²79 m²9 m²79 m²-9 m²176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 9 m² démolis, 79 m² transformés; variation nette -88 m². Commerce : 79 m² issus de transformation; variation nette 79 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée79 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)176 m²
Superficie du terrain1 636 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite176 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2014/05/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2014. L’achèvement a été déclaré le 27 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 30 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05925614B0005
  • Code commune INSEE : 59256 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Fretin (59273). Les travaux prévoient des transformations pour 158 m² et des démolitions de 9 m²; la surface après travaux atteint 176 m². Le terrain couvre 1 636 m².

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