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Déclaration préalable n°DP 07025715O0008 à Fretigney-et-Velloreille (70) non opposée le 1 avril 2015 à SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07025715O0008 délivré le 1 avril 2015 par la ville de Fretigney-et-Velloreille (70130), pour un projet situé 1 Rte de Bourguignon, FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En mars 2015, SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rte de Bourguignon, FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (70130), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 1 avril 2015 par la Ville de Fretigney-et-Velloreille.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 939 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² - détails tertiaires : bureaux 99 m², entreposage 840 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 939 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 333

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/01
Surface construite939 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE NOUVELLE DANH TOURISME
  • SIREN : 791383110
  • SIRET : 79138311000016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.39A
  • Localisation du demandeur : BUCEY-LES-GY (70700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 900 m²
Surface après travaux (totale) 939 m²
Variation nette totale 39 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 60 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 99 m²
Entreposage / Entrepôts 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m²
Total 900 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 939 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 avril 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07025715O0008
  • Code commune INSEE : 70257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 1 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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