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Permis de construire à Fretigney-Et-Velloreille (70130) - 173 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07025713O0001 délivré le 2013/07/06 à Fretigney-et-Velloreille autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 178 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 173 m² sur RUE de Verdun. Déposé en hiver 2013, autorisé le 6 juillet 2013 par la commune de Fretigney-et-Velloreille. Implanté RUE de Verdun, à Fretigney-Et-Velloreille (70130), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 173 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 409 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 178 m².

Fretigney-et-Velloreille compte 746 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE de Verdun, Fretigney-Et-Velloreille (70130).

Références cadastrales : AB, 97, AB, 98, AB, 231.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE (SIREN 217002575, SIRET 21700257500017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Fretigney-et-Velloreille (70130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 005 m² · Surface après travaux (totale) : 1 178 m² · Variation nette totale : 173 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 005 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	1 178 m²
Total	1 005 m²	173 m²	0 m²	0 m²	0 m²	173 m²	1 178 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 173 m² créés; variation nette 173 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	173 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 178 m²
Superficie du terrain	16 409 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 178 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2013/07/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07025713O0001
Code commune INSEE : 70257 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Fretigney-Et-Velloreille (70130). Les travaux prévoient la création de 173 m²; la surface après travaux atteint 1 178 m². Le terrain couvre 16 409 m².

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2023 - de Velloreille - extension de surface sans transformation - 41 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2019 - du Gymnase - extension de surface sans transformation - 1 098 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 07025718O0005 - nouvelle construction - 957 m² Exploitation agricole ou forestière
2016 - du Gymnase - extension de surface sans transformation - 207 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2016 - 07025716O0002 - extension de surface sans transformation - 640 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - de Bourguignon - extension de surface sans transformation - 939 m² Bureau
2014 - 07025714O0001 - nouvelle construction - 365 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70257
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07025713O0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-09-24
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE FRETIGNEY-ET-VELLOREILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217002575
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21700257500017
Code postal du demandeur	70130
Localité du demandeur	Fretigney-et-Velloreille
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de Verdun
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Fretigney-et-Velloreille
Code postal du terrain	70130
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	97
sec_cadastre2	AB
num_cadastre2	98
sec_cadastre3	AB
num_cadastre3	231
Superficie du terrain	16409
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1005
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1005
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	173
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1178