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Permis de construire à Freteval (41160) - 51 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04109515N0002 délivré le 2015/07/23 à Freteval autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 5 051 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 51 m² sur Lieu-dit LES HAUTS DE COURCELLES. Déposé au printemps 2015, autorisé le 23 juillet 2015 par la commune de Freteval. Implanté Lieu-dit LES HAUTS DE COURCELLES, à Freteval (41160), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre, dans le secteur de LES HAUTS DE COURCELLES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 51 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 5 051 m².

Freteval compte 1 059 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LES HAUTS DE COURCELLES, Freteval (41160).

Références cadastrales : AE, 135.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Freteval (41160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 000 m² · Surface après travaux (totale) : 5 051 m² · Variation nette totale : 51 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole5 000 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²5 051 m²
Total5 000 m²51 m²0 m²0 m²0 m²51 m²5 051 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 51 m² créés; variation nette 51 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée51 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)5 051 m²
Superficie du terrain5 000 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite5 051 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2015/07/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04109515N0002
  • Code commune INSEE : 41095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Freteval (41160). Les travaux prévoient la création de 51 m²; la surface après travaux atteint 5 051 m². Le terrain couvre 5 000 m².

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