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Déclaration préalable n°DP 04109514N0007 à Fréteval (41) non opposée le 21 juin 2014 à COMMUNE DE FRETEVAL

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04109514N0007 délivré le 21 juin 2014 par la ville de Fréteval (41160), pour un projet situé 10 Rue du Pont, FRETEVAL (41160). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2014, COMMUNE DE FRETEVAL a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Rue du Pont, FRETEVAL (41160), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 21 juin 2014 par la Ville de Fréteval.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 m². La surface de plancher créée atteint 7 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 7 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AA 113

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2014
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE FRETEVAL
  • SIREN : 214100950
  • SIRET : 21410095000010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : FRETEVAL (41160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 7 m²
Variation nette totale -12 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 19 m² 7 m² 0 m² 19 m² 0 m² -12 m² 7 m²
Total 19 m² 7 m² 0 m² 19 m² 0 m² -12 m² 7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2014 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 février 2015
  • Durée du chantier : 19 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04109514N0007
  • Code commune INSEE : 41095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 21 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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