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Permis de construire à Freterive (73250) - 13 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°07312023G1003 délivré le 2023/11/10 à Freterive autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 91 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (92 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 10 novembre 2023 par la commune de Freterive. Implanté 0065 ROUTE DE LA MAIRIE, à Freterive (73250), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 13 m², dont 46 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 848 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 91 m².

Freterive compte 624 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0065 ROUTE DE LA MAIRIE, Freterive (73250).

Références cadastrales : 0D, 618.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT JEAN DE LA PORTE (73250).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 78 m² · Surface après travaux (totale) : 91 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²0 m²46 m²0 m²0 m²46 m²46 m²
Agricole78 m²13 m²0 m²0 m²46 m²-33 m²45 m²
Total78 m²13 m²46 m²0 m²46 m²13 m²91 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 46 m² issus de transformation; variation nette 46 m². Agricole : 13 m² créés, 46 m² transformés; variation nette -33 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)91 m²
Superficie du terrain848 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite91 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/11/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07312023G1003
  • Code commune INSEE : 73120 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Freterive (73250). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 92 m²; la surface après travaux atteint 91 m². Le terrain couvre 848 m².

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